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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2021

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 14 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Juges

  • M. Pascal BRICHE
  • M. Jean-Luc DEGUY
  • M. HERVE DOMPROBST
  • M. Francis DROUOT
  • M. ERIC FEVRE
  • Mme Michèle GAUTHIER
  • M. Etienne JACQUEMIN
  • M. Noel NICAISE
  • M. Jean-Claude PLA
  • M. Jean-Marie PROCUREUR
  • M. Patrick SCHNEIDER
  • M. Stéphane VIOLIER
  • Mme Dominique WIEDERKEHR

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