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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 14 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Jean-Michel HENRY

    Vice-président

  • M. Sylvain LINDECKER

    Juges

  • Mme Patricia CHAPIT
  • M. Bernard de PIERREPONT
  • M. Jean-Luc DEGUY
  • M. Jean-Marc DESBOUDARD
  • M. HERVE DOMPROBST
  • Mme Michèle GAUTHIER
  • M. Etienne JACQUEMIN
  • M. Noel NICAISE
  • M. Jean-Marie PROCUREUR
  • M. Patrick SCHNEIDER

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